Version applicable à partir du 1er octobre 2025
BIENVENUE SUR EVER LASTING ! COMMENÇONS PAR L’ESSENTIEL
- À propos de vous et de nous
À propos de nous.
Nous sommes EVER LASTING, une société par actions simplifiée. Vous pouvez nous trouver à l’adresse suivante : 16 rue Maurice Ravel, 92500 Rueil-Malmaison, France, et sous le numéro de société 988 762 688.
Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les termes « Ever Lasting », « nous », « notre » et « nos » font référence à EVER LASTING. Nos activités.
Nous possédons et gérons des applications mobiles, des sites web et/ou d’autres plateformes (conjointement appelés le Site) sur lesquels nous fournissons les services suivants :
• Services d’hébergement, où nous agissons en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs (les Donneurs, les Receveurs ou les Utilisateurs Pro) ;
• Autres services pour nos Utilisateurs, décrits ci-après.
Nous sommes responsables des Services que nous fournissons, dans la limite des lois en vigueur et de nos engagements, et en vertu des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales d’utilisation.
À propos de vous et de nos Utilisateurs.
Vous êtes l’un de nos Utilisateurs et vous :
• êtes âgé d’au moins 18 ans ;
• possédez un compte ;
• utilisez nos Services à des fins personnelles ou professionnelles ;
• acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation.
Vous pouvez donner et/ou recevoir des objets.
Les Utilisateurs peuvent être :
• un Donneur, qui a créé son compte et publie des biens et des articles à donner (chacun étant un Article) dans un catalogue électronique sur notre Site (le Catalogue) ; et/ou
• un Receveur, qui a créé son compte et peut consulter, rechercher et solliciter la récupération d’un Article ou de plusieurs Articles faisant partie d’un lot, selon les Conditions de tarification applicables ;
• un Utilisateur Pro : une entreprise, une institution d’utilité publique ou une association qui donne et/ou reçoit des Articles. Un Utilisateur Pro est marqué par une icône spécifique permettant de l’identifier facilement sur le Site en tant que professionnel. Un Utilisateur Pro peut mentionner la publicité de son entreprise dans la description de ses annonces d’Articles à donner.
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- À propos des présentes Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les Termes et Conditions) constituent un accord juridique entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre Site et de nos Services.
Vous acceptez les présents Termes et Conditions si vous cliquez sur le bouton indiquant votre acceptation lorsque vous vous inscrivez et créez un compte sur Ever Lasting (un Compte), ou lorsque nous vous informons de la mise à jour des présents Termes et Conditions.
Signification des mots en majuscule. Si vous voyez un terme en majuscule, il s’agit d’un terme dont nous avons fourni la définition.
À propos des Conditions du Catalogue.
Les Conditions du Catalogue, dans lesquelles figurent les Articles que vous mettez en ligne, constituent une partie essentielle des présents Termes et Conditions. Il peut toutefois arriver qu’une disposition des présents Termes et Conditions soit en contradiction avec une disposition des Conditions du Catalogue. Dans ce cas, les Conditions du Catalogue prévalent sur les présents Termes et Conditions.
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- Quelques moyens pour nous contacter
Pour signaler un problème.
Si vous découvrez qu’un autre Utilisateur a commis quelque chose d’illégal, a enfreint les droits de quelqu’un d’autre ou va à l’encontre des présents Termes et Conditions, vous pouvez nous en informer comme suit :
• suivez la procédure de signalement par le bien de Site ; ou
• envoyez-nous un e-mail à contact@ever-lasting.eu si vous souhaitez signaler spécifiquement des Articles illégaux (notamment des Articles qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle).
Nous essaierons d’aider la partie concernée et nous coopérerons avec les autorités locales si nécessaire.
Pour faire part d’un litige.
Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos Services, mais en cas de désaccord entre vous et nous, veuillez nous en informer en remplissant notre formulaire de litige afin que nous puissions essayer de résoudre le problème le plus rapidement possible.
Pour toute autre question.
Pour nous poser une question ou nous envoyer un message, vous pouvez nous adresser un e-mail : contact@ever-lasting.eu.
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CE QUE TOUS NOS UTILISATEURS DOIVENT SAVOIR
- Devenir notre Utilisateur Création d’un Compte.
Pour créer votre Compte et veiller à sa sécurité, vous devez nous fournir votre adresse électronique et votre numéro de téléphone portable, choisir un nom d’utilisateur (« Pseudo ») et un mot de passe uniques.
Les adresses électroniques jetables ou masquées sont interdites pour créer un Compte.
Actions de vérification et relatives à la sécurité.
Au cours du processus d’enregistrement du Compte et à tout moment au cours de votre utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander :
• de nous aider à vérifier les informations figurant sur votre Compte (votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre mode de paiement, par exemple) ;
• de fournir des informations complémentaires pertinentes ;
• de remédier à toute information incorrecte ou incomplète sur votre Compte ;
• de répondre à des questions relatives à la sécurité.
Nous vérifions ainsi que vous êtes bien la personne qui accède à votre Compte et/ou effectue des échanges d’Articles sur le Site. Ces demandes seront proportionnées au problème relatif à la sécurité que nous essayons de résoudre. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou incorrectes, ou si vous ne répondez pas à nos demandes, nous pourrons être amenés à prendre des mesures correctives ou à bloquer votre Compte comme décrit ci-dessous.
Restrictions liées au Compte.
Vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte. Toutefois, si nous bloquons votre Compte initial parce que quelqu’un en a pris possession de façon illicite, vous pouvez, avec notre accord exprès, créer un nouveau Compte. Vous pouvez également avoir un Compte particulier et un Compte Pro en même temps, mais ils doivent être associés à des adresses e-mail différentes et être des comptes clairement distincts.
Événements.
Nous pouvons vous informer d’offres spéciales, de concours, de jeux ou d’autres types d’événements à l’attention de certains ou de tous nos Utilisateurs (un Événement), en fonction des conditions d’éligibilité que nous définissons. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Site peuvent être temporairement modifiées ou indisponibles pendant un Événement.
Sites web et contenus de tiers.
Certaines fonctionnalités de notre Site utilisent des outils et des services fournis par des tiers et régis par leurs propres Termes et Conditions. Nous vous fournirons un lien vers les Termes et Conditions de ce tiers afin que vous puissiez les consulter et les accepter avant d’utiliser ces fonctionnalités.
Présentation des informations.
Afin d’offrir à nos Utilisateurs la meilleure expérience possible, nous pouvons réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou d’autres informations sur le Site. Ces modifications n’affecteront pas le Contenu que vous fournissez ni nos obligations en vertu des présents Termes et Conditions.
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- Utilisation des informations que vous nous communiquez
Notre utilisation de vos données personnelles.
Nous traitons vos données personnelles pour nous acquitter de nos obligations et de nos droits en vertu des présents Termes et Conditions et pour vous fournir nos Services. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Nous déployons beaucoup d’efforts pour protéger vos données personnelles, mais même les mesures de sécurité les plus rigoureuses ne peuvent pas toujours vous protéger contre les cyberattaques ni garantir que des tiers non autorisés ne trouveront pas un moyen d’y accéder ou d’y porter atteinte.
Notre utilisation de votre Contenu.
Vous nous autorisez à disposer d’un droit non exclusif et libre de redevances (c’est-à-dire sans paiement de notre part à votre égard) d’utiliser votre Contenu dans le monde entier, pendant la durée des droits applicables.
Cela signifie que nous pouvons copier, diffuser et adapter le Contenu à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires ou à d’autres fins internes et sur tout type de plateforme ou de média, y compris à la télévision, dans la presse écrite, sur Internet (bannières, articles, autres sites web) et sur les réseaux sociaux (Facebook, X/Twitter, Instagram, etc.).
Vous pouvez à tout moment mettre fin à l’utilisation de votre Contenu à des fins publicitaires en vous désinscrivant dans les paramètres de votre Compte.
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- Obligations et interdictions Obligations.
Pour créer un environnement sûr, fiable et sécurisé, vous acceptez de :
• vous conformer aux présents Termes et Conditions et aux lois applicables ;
• nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour sur vous-même et mettre immédiatement à jour votre Compte si vos informations changent ;
• préserver la confidentialité des données de connexion et du mot de passe liés à votre Compte et nous informer si vous pensez que quelqu’un a pris possession de votre Compte de façon illicite ;
• partager des informations issues du Site auprès de tiers (y compris sur les réseaux sociaux) uniquement si le bouton Partager du Site le permet ;
• rester responsable de toutes les informations, photographies ou autres données que vous téléchargez sur notre Site et en détenir tous les droits (votre Contenu). Interdictions. Lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation du Site ou des Services, vous vous engagez à ne pas :
• faire quoi que ce soit d’illicite, de contraire à l’éthique ou à la sécurité publique, ou qui porte atteinte à nos droits ou à ceux de tiers (vie privée, informations confidentielles, propriété intellectuelle) ;
• utiliser tout type d’outil logiciel externe (y compris, sans s’y limiter, bots, programmes de scraping, crawling, spiders) lors de votre inscription et/ou de l’utilisation du Site et/ou des Services (notamment pour promouvoir des Articles, ajouter des Articles aux favoris), sauf si une telle utilisation est autorisée par nous ;
• utiliser tout outil susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ou d’infecter/endommager l’ordinateur d’un autre Utilisateur ;
• adapter, copier, modifier, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable ;
• extraire des données (« data mining »), effectuer du « screen scraping », du « data crawling », désassembler, décompiler ou rétro-concevoir quelque partie du Site que ce soit ;
• publier tout Contenu faisant l’apologie, promouvant, encourageant ou incitant au terrorisme, racisme, révisionnisme, xénophobie, homophobie, sexisme, haine, discrimination, traite des êtres humains, crime organisé, organisations illégales, automutilation, suicide, torture, cruauté envers les animaux, crimes de guerre, exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, sectes, ou tout autre contenu illicite ;
• supprimer et ajouter à nouveau plusieurs fois le même Article ou plusieurs Articles en masse ;
• collecter, détenir ou divulguer des informations obtenues illicitement concernant d’autres Utilisateurs, leur Contenu ou leurs actions sur le Site ;
• promouvoir d’autres sites web ou sociétés par le biais de publicités sur notre Site, hors publicités autorisées pour les Utilisateurs Pro. Veuillez consulter nos Règles de la Communauté.
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- Nos droits en matière de traitement des préoccupations
Mesures correctives.
Si nous constatons une infraction aux présents Termes et Conditions ou un acte manifestement illicite, nous pouvons :
• vous envoyer un avertissement ;
• supprimer ou corriger automatiquement vos Articles dans le Catalogue ;
• reléguer, masquer ou supprimer votre Contenu du Site ;
• masquer les messages privés envoyés afin que le destinataire ne puisse pas les voir ;
• restreindre votre Compte en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités (ex. envoi de messages, visibilité de vos Articles) ;
• informer les autorités locales s’il existe une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.
Blocage de votre Compte.
Nous pouvons bloquer votre Compte de façon temporaire ou définitive :
• si, après mesures correctives, vous continuez à enfreindre les Termes et Conditions ;
• en cas d’infraction grave aux Termes et Conditions, notamment :
– si vous fournissez des informations incorrectes, fausses ou trompeuses, ou ne tenez pas vos informations à jour ; – si vous ne coopérez pas lors des vérifications – si vous détournez les fonctionnalités du Site ;
• dans les scénarios décrits ci-après : litiges relatifs aux transactions, préoccupations d’ordre juridique et de sécurité, utilisateurs mineurs, menaces à la sécurité.
Conséquences du blocage.
• vous ne pourrez plus utiliser le Site ;
• vos Articles seront supprimés du Site et du Catalogue ;
• nous ne vous rembourserons pas les Services achetés ;
• dès le blocage, tous les Échanges sont interrompus ;
• nous pourrions vous empêcher de créer un nouveau Compte.
Automatisation et notifications des autorités.
Nous pouvons recourir à des outils automatisés pour détecter et appliquer ces mesures, ou agir sur notification des autorités compétentes.
Proportionnalité.
Toute action sera proportionnée à la violation et tiendra compte de vos intérêts. Exposé des motifs. En cas d’action, nous vous informerons :
• des motifs ;
• de la restriction appliquée ;
• des faits et motifs juridiques ;
• de l’usage éventuel de moyens automatisés ;
• des voies de recours (voir « Vos possibilités de recours »).
Nous ne fournirons pas ces informations si la loi ou une autorité l’interdit, si cela perturbe une enquête ou permet la poursuite d’une fraude, ou en cas de violation grave des Termes et Conditions.
Mesures sans préavis.
Possible notamment en cas de :
• suspicions signalées par un Utilisateur (fraude, blanchiment, usurpation, faux documents, etc.) ;
• problèmes liés aux Échanges (motifs objectifs et légitimes) ;
• préoccupations juridiques/sécurité (apologie de crimes, incitation à la haine/violence, pédopornographie, harcèlement, usurpation, outils interdits, menaces techniques telles qu’IP suspectes, scam/spam, etc.) ;
• utilisation par un mineur ;
• interdiction légale de vous prévenir ;
• menaces pour la sécurité ;
• infractions répétées ou graves.
Vos possibilités de recours.
• par e-mail à contact@ever-lasting.eu (joignez l’exposé des motifs reçu) ;
• via un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges ;
• devant les tribunaux nationaux compétents.
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- Nos Services
Tout Utilisateur a accès, selon les présentes, aux fonctionnalités suivantes :
• Publier une Annonce de don d’Article ;
• Rechercher et consulter des Articles dans le Catalogue ;
• Réserver un Article ;
• Se faire réserver un Article selon les conditions tarifaires en vigueur ;
• Recevoir des messages instantanés d’autres Utilisateurs au sujet des Articles ; • Écrire des messages (sous condition de posséder un abonnement payant en cours de validité, hors offres promotionnelles) ;
• Poster ses réalisations pour les partager avec la communauté ;
• Suivre son propre Baromètre d’Utilisateur, consulter celui des autres et leurs évaluations.
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- Publier une annonce
Chaque Utilisateur peut publier une Annonce pour donner à un autre Utilisateur un Article (ou plusieurs) lui appartenant. L’Utilisateur qui publie l’annonce est responsable de son contenu (sincérité des informations, photos, état de l’objet, catégorie, caractéristiques). Les informations minimales à renseigner : Photo, Titre de l’annonce, État de l’Article, Catégorie. L’Utilisateur peut indiquer l’urgence du don. L’Article restera toutefois visible après cette date : c’est à l’Utilisateur de supprimer l’Annonce si l’Article n’est plus à donner.
Nous pouvons, en cas d’anomalie, bloquer la publication ou modifier le contenu (y compris une catégorie inadaptée). Certains dons d’Articles sont interdits. La liste est disponible dans les Conditions du Catalogue. Chaque Annonce doit être localisée (adresse de retrait obligatoire). Toute annonce est publiée pour une durée maximale de 180 jours. Passé ce délai, nous pouvons la supprimer sans avertissement. En publiant une annonce, l’Utilisateur accepte expressément que nous puissions utiliser son contenu à des fins de communication et le dupliquer sur tout site que nous exploitons.
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- Publication d’une annonce par un professionnel
Les personnes morales (Pro) sont estampillées sur le Site avec une icône les identifiant comme professionnels. Un Pro peut décider de donner son Article à une personne physique ou à un autre Pro. En cas de choix « Pro → Pro », le Donneur Pro peut définir une période de visibilité prioritaire aux Pros avant affichage aux autres Utilisateurs. Un Pro peut, s’il le souhaite, faire la publicité de son activité dans l’Annonce. Un Pro ne peut pas contacter d’autres Utilisateurs via la messagerie sécurisée à des fins publicitaires.
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- Contacter un Utilisateur
Tout Utilisateur a accès à la liste des Articles du Catalogue, à leur descriptif et à leurs photos. Seuls les Utilisateurs avec abonnement en cours de validité (hors offres promotionnelles) peuvent contacter d’autres Utilisateurs au sujet des Annonces. Cela leur octroie également le droit de récupérer des Articles du Catalogue. Il n’y a aucune limite de messages envoyés ni d’objets récupérés.
Les règles de politesse et de respect mutuel sont très strictes sur le Site. Toute incivilité peut entraîner le blocage du Compte et la suspension de l’abonnement, sans remboursement.
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- Récupérer un Article
Nous mettons à disposition, pour les Utilisateurs abonnés, une messagerie dédiée pour contacter les Donneurs d’un ou plusieurs Articles et lui proposer un rendez-vous de retrait. Les contacts se font exclusivement sur le Site. Un Utilisateur peut déclarer son intérêt pour un Article (ou plusieurs) et, via la messagerie, clarifier ses caractéristiques et définir le lieu/date de retrait. L’Utilisateur peut utiliser un agenda sur le Site pour définir et gérer la date et l’horaire du rendez-vous, ainsi que les notifications.
C’est exclusivement le Donneur qui décide à qui confier l’Article. Pour l’aider, un Baromètre d’Utilisateur classe les demandes selon les actions menées par chacun. Nous ne garantissons ni l’acceptation de la demande par le Donneur, ni la remise effective. Les Utilisateurs restent seuls responsables des conditions de remise.
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- Liste des rendez-vous
L’Utilisateur peut proposer un rendez-vous via le calendrier de la messagerie, à condition de détenir la réservation de l’Article. Une liste des rendez-vous est disponible pour un suivi optimal. Le rendez-vous accepté par les deux parties se verrouille 24 h avant sa date ; aucune modification n’est possible dans l’agenda dans ce cas. Les deux Utilisateurs peuvent toutefois réorganiser leur rencontre via la messagerie directement. La liste permet aussi au Donneur de constater l’absence du Receveur au rendez-vous confirmé et de le pénaliser (points en moins dans son Baromètre). Cette fonctionnalité reste active 24 h après le rendez-vous, puis disparaît. Pendant ces 24 h, aucun autre rendez-vous ne peut être programmé via l’agenda avec ce même Utilisateur (la messagerie directe reste possible, mais sans pénalité automatique).
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- Baromètre d’Utilisateur
Certaines actions accomplies sur le Site permettent de gagner des points (dons, évaluations, parrainages) ou d’en perdre (rendez-vous non honorés). La somme de ces points définit le niveau du Baromètre, affiché dans l’activité de l’Utilisateur et visible par les autres. Lors d’une demande de récupération, le Donneur voit le Baromètre du Demandeur et peut le privilégier.
Le Donneur reste libre de ses choix ; le Baromètre facilite la décision mais n’est pas obligatoire pour réserver.
Ever Lasting se réserve le droit de modifier périodiquement l’échelle du Baromètre (lisibilité des performances), ainsi que les règles de calcul (points par action, actions valorisées).
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- Recherches
Tout Utilisateur peut effectuer des recherches par catégorie ou par mot-clé pour trouver un Article répondant à des caractéristiques particulières.
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- Top d’Utilisateurs du mois
Un système de gaming permet aux Utilisateurs de se positionner dans le Top du mois. Ever Lasting calcule les points sur la base des actions du mois (comme pour le Baromètre). Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les conditions de calcul, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la vie de la communauté.
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- Offre pour les Entreprises (Pros)
Nous proposons deux offres dédiées aux Professionnels :
A) Offre de dons d’Articles contre publicité dans l’Annonce par le Professionnel Donneur. Celui-ci bénéficie d’un badge sur le Site. L’Article peut être donné à un Pro uniquement, ou à un Pro et/ou à une personne physique (au choix du Donneur Pro). Les autres fonctionnalités sont identiques à celles d’un Utilisateur standard.
B) Offre Entreprise permettant de payer l’abonnement remisé pour le compte des salariés, afin qu’ils bénéficient gratuitement des fonctionnalités du Site. La facturation se fait directement entre nous et l’Entreprise.
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- Souscription d’un abonnement payant sur le Site
L’Utilisateur peut souscrire un abonnement payant pour contacter les Donneurs. Le paiement de l’abonnement ouvre le droit de récupérer les objets sans limite. Le paiement est dû dès la conclusion du contrat pour l’intégralité de la période d’abonnement choisie.
Nous proposons trois périodes : 1 mois, 3 mois, 1 an.
Les abonnements sont périodiques avec renouvellement automatique : votre moyen de paiement sera débité périodiquement jusqu’à résiliation. Après la période initiale, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période équivalente, au prix en vigueur.
Tous les frais d’achat sont non remboursables ; aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées. En cas de résiliation anticipée du compte en application des articles 6 et 7 de présentes Termes et Conditions, la suppression ou la suspension du compte entraîne la perte des avantages liés aux offres d’abonnement, sans remboursement.
La suppression ou suspension du compte n’entraîne pas la résiliation automatique de l’abonnement : l’Utilisateur reste seul responsable de la résiliation effective selon la procédure décrite ci-après. Période d’essai gratuite.
Nous pouvons proposer une période d’essai gratuite. Les coordonnées bancaires sont recueillies par l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google ; il n’y a aucun débit pendant l’essai. Pour ne pas être débité, l’Abonné doit résilier pendant l’essai ; passé ce délai, il sera débité pour la première période sans possibilité de remboursement de la part de la Société.
Résiliation de l’abonnement.
L’Utilisateur peut résilier à tout moment. La période en cours demeure due et la résiliation sera effective à la fin de la période en cours. L’Utilisateur peut jouir de son abonnement jusqu’à cette date. La procédure de résiliation est accessible ici.
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- Paiement de l’abonnement
Le paiement est traité par l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google selon l’appareil. Les informations de carte bancaire sont stockées par ces stores pour les paiements automatiques. La Société ne collecte ni n’accède à aucune donnée bancaire.
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- Propriété intellectuelle
Notre Site nous appartient. Nous, nos sociétés affiliées et/ou nos concédants détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site : système, présentation, logiciels, noms de domaine, marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes et tout autre contenu.
Toute reproduction, utilisation ou représentation sans autorisation expresse est interdite et pourra être poursuivie. L’intégralité des droits (droits d’auteur, marques, producteurs de bases de données, etc.) demeure notre propriété exclusive. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et s., L.713-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle).
L’Utilisateur s’engage à :
• ne pas porter atteinte aux droits d’Ever Lasting, à ses marques ou signes distinctifs, ni à ceux des Utilisateurs professionnels ;
• ne pas copier, par quelque procédé ou logiciel, les contenus/éléments de la base de données (photos, textes, vidéos, illustrations, etc.) ;
• ne pas altérer, modifier ou transformer ces contenus sans notre consentement écrit préalable ;
• ne pas extraire ni réutiliser, à des fins commerciales, une partie substantielle (ou non) des contenus sans autorisation écrite.
Nous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible autorisant l’utilisation du Site et des informations qu’il contient conformément aux présentes. Toute autre exploitation est exclue sans autorisation écrite.
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21) Responsabilités et engagements des Utilisateurs
- Engagement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare respecter la réglementation et ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Il s’interdit tout comportement contraire aux bonnes mœurs et tout propos insultant ou dégradant.
Son compte ne doit comporter :
• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ;
• aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte. Il s’engage à ne pas récupérer un Article donné en vue de revente sur d’autres plateformes de seconde main, sauf si l’Article a été transformé, amélioré ou réparé par lui.
Nous pouvons supprimer à tout moment et sans indemnité un compte contraire aux lois ou aux présentes.
- Engagement des Utilisateurs Donneurs.
Le Donneur garantit que son Annonce ne contrevient pas à la réglementation et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Il s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :
• aucune proposition relative à un produit illicite ou pharmaceutique ;
• aucun lien hypertexte redirigeant vers des sites extérieurs ;
• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur ;
• aucune mention portant atteinte au droit et/ou à l’image d’Ever Lasting ou de tiers.
Le Donneur s’engage expressément à ne réclamer aucune somme d’argent ni contrepartie pour son don. Le Donneur est seul responsable du contenu des Annonces et de tout document transmis.
L’Utilisateur relève expressément Ever Lasting et ses affiliés de toute responsabilité, les garantit contre tout recours de tiers et prend à sa charge les dommages, frais et dépens, sans préjudice de nos droits à réparation.
Nous pouvons refuser ou supprimer toute Annonce contraire à la loi ou aux présentes.
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22) Suppression du compte
- Par tout Utilisateur.
Un Utilisateur peut, à tout moment, sans frais ni motif, mettre fin à sa relation avec nous. La demande de suppression du compte et des données associées peut se faire par courrier ou e-mail : contact@ever-lasting.eu.
Le profil sera définitivement supprimé. Aucun remboursement ne sera accepté pour un abonnement en cours. L’Utilisateur reste responsable de la résiliation effective de son abonnement. En cas de nouvelle inscription, l’Utilisateur ne récupère pas son ancien Baromètre et ne peut pas réactiver l’ancien compte.
- Par nous.
En cas de (i) violation des présentes (notamment articles 6 et 7), ou (ii) motifs sérieux liés à la sécurité et l’intégrité du Site, à la prévention des fraudes, ou à la convivialité du Site, nous pouvons, immédiatement et sans préavis :
• résilier les présentes ; et/ou
• empêcher la publication ou supprimer tout contenu ; et/ou
• limiter l’accès et l’utilisation du Site ; et/ou
• suspendre temporairement ou définitivement le compte. Vous serez notifié et informé des motifs (faits et circonstances).
Nous déciderons, à notre seule discrétion, de lever ou non les mesures. En cas de suspension permanente, aucun remboursement si une offre payante est en cours.
________________________________________
23) Nos engagements et Nos responsabilités
- Rôle de mise en relation.
Notre rôle est de mettre en relation des Utilisateurs (y compris Pros) pour le don d’Articles.
Nous n’intervenons pas dans les relations d’échange au-delà de la mise à disposition de l’Application.
Nous sommes étrangers à toute relation contractuelle ou extracontractuelle entre Utilisateurs et ne pouvons être responsables des dommages en résultant.
- Garantie de conformité.
Si vous résidez dans l’Union européenne, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité pour nos services numériques.
Nous sommes responsables si le service n’est pas conforme au moment de sa fourniture (ou dans les deux ans), ou si cela devient le cas au fil du temps.
Réclamation : contact@ever-lasting.eu.
- Disponibilité du Site et limitation de responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à la maintenance ou à tout événement hors de notre contrôle raisonnable.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour :
• vous informer des restrictions prévues ;
• planifier les interruptions hors heures de pointe ;
• limiter la durée des maintenances. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
• interruption, panne, inaccessibilité ;
• perte de données fournies par l’Utilisateur (il lui appartient de sauvegarder ses contenus) ;
• utilisation anormale ou illicite du Site ;
• attaque ou piratage informatique. Notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et avérés résultant de notre manquement contractuel.
Ever Lasting ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de CA, revenus, bénéfices, chances, données, image).
Tout Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site en l’état.
- Fournisseur d’hébergement.
En tant qu’hébergeur, nous n’effectuons pas de contrôle général du Contenu ou des Articles mis en ligne. Dans la mesure permise par la loi, nous n’avons aucune responsabilité pour les pertes liées à une mise en relation, sauf engagements légaux ou contractuels contraires.
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24) Traitement des litiges
Litiges entre un Utilisateur et nous.
Si un désaccord persiste après réclamation, vous pouvez recourir au centre de règlement en ligne de la Commission européenne ou aux organismes nationaux de protection des consommateurs, ou saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Droit applicable. Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois nationales du pays de votre résidence habituelle.
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25) Stipulations diverses
- Mises à jour des Termes et Conditions.
Nous pouvons mettre à jour à tout moment. Selon le type de modification :
| Modifications apportées | Moment auquel nous vous informerons | Vous avez besoin de faire quelque chose ? |
| Petites modifications rédactionnelles (par exemple, correction d’une faute d’orthographe) | Nous procéderons à ces mises à jour que vous pourrez consulter à tout moment | Non |
| Modification visant à résoudre un problème relatif à la sécurité ou à prévenir un préjudice ou un abus | 30 jours à l’avance, sauf si cela n’est pas possible pour des raisons de sécurité | Non |
| Ajout de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités et amélioration des services existants (sans que cela ait d’incidence sur les Transactions en cours ou sur votre utilisation des Services) | 30 jours à l’avance | Non |
| Toute autre modification des présents Termes et conditions | 30 jours à l’avance | Veuillez cliquer sur Accepter pour accepter la nouvelle version des Termes et conditions dans les 30 jours qui suivent la réception de notre notification. |
| Si vous ne souhaitez pas accepter la nouvelle version des Termes et conditions, vous pouvez fermer votre Compte gratuitement, contacter le Service client, télécharger vos données personnelles ou finaliser un Transfert. |
Les modifications ne sont pas rétroactives et n’affectent pas les échanges déjà effectués. En cas de désaccord, vous pouvez mettre fin à la relation sans frais. Si vous supprimez votre compte alors qu’un abonnement est en cours, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
- Cession.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre entité (information 30 jours à l’avance). En cas de désaccord, vous pouvez fermer votre Compte. Vous n’êtes pas autorisé à transférer vos droits et obligations à un tiers.
- Absence de partenariat.
Les présentes ne créent pas de relation de partenariat ou de mandat entre vous et nous. Aucun de nous ne peut engager l’autre.
- Dissociabilité.
Si une section est jugée illégale, les autres restent pleinement en vigueur.
- Preuve.
L’Utilisateur accepte que fichiers et e-mails soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données qu’ils contiennent, ainsi que des procédés d’authentification et de signature (signature sur tablette/écran, cases à cocher, etc.).